La ministre de l’Environnement, de l'Énergie et de la Mer, Ségolène Royal, a
lancé, le 26 avril, en clôture de la Conférence environnementale 2016,
un appel d’offres pour le développement de petites installations
hydroélectriques. Son objectif est de développer près de 60 MW de
nouvelles capacités, ne relevant pas du régime de la concession, pour
relancer la filière. La loi relative à la transition énergétique pour la
croissance verte fixe l’objectif d’atteindre 40 % d’énergies
renouvelables dans le mix électrique en 2030.
L’hydroélectricité joue
un rôle essentiel dans la transition énergétique : en 2015, elle a
représenté 11 % de la production d’électricité annuelle et 61 % de la
production d’origine renouvelable. Toutefois, la production
hydroélectrique a diminué ces dernières années sous l’effet de
l’augmentation des débits réservés (débits qui ne sont pas dérivés du
cours d’eau) début 2014, et des règles relatives à la continuité
écologique, qui requièrent la mise en place de passes à poissons
(limitant le débit turbiné) ou de grilles fines (diminuant la
puissance). Bâti dans le cadre d’une concertation regroupant toutes les
parties prenantes, l’appel d’offres pour le développement de petites
installations hydroélectriques vise à développer près de 60 MW de
nouvelles capacités, ne relevant pas du régime de la concession, pour
relancer cette filière, par définition dans le respect des enjeux
environnementaux et de la continuité écologique. L’objectif est la
création de centrales hydroélectriques d’excellence environnementale.
Les projets éligibles à l’appel d’offres se répartissent en trois types :
La
construction de nouvelles installations complètes (barrage +
installation électrique) dans les zones propices : ce sont surtout les
régions montagneuses qui seront concernées (Alpes et Pyrénées). Des
installations de puissance supérieure à 500kW et jusqu’à quelques MW
pourront être sélectionnées. Cette catégorie représente un volume de 25
MW dans l’appel d’offres.
L’équipement d’ouvrages existants,
mais ne produisant à ce jour pas d’électricité, d’une puissance
supérieure à 150 kW : l’appel d’offres prévoit notamment d’orienter les
producteurs vers l’équipement des barrages publics, ayant une fonction
de navigation ou d’alimentation en eau potable. Ainsi, des barrages de
navigation de VNF pourraient être équipés, pour des installations de 0,5
à quelques MW. Cette catégorie représente un volume de 30 MW dans
l’appel d’offres.
L’équipement de petits seuils (entre 36 et 150
kW), et en particulier la réhabilitation de sites d’anciens moulins,
suivant une procédure allégée : la France dispose d’un patrimoine de
plusieurs milliers de moulins, installés sur des seuils en rivière, dont
une partie pourrait être mise à profit pour produire une électricité
décentralisée dans les territoires. La réhabilitation devra se faire en
conformité avec les règles relatives à la continuité écologique. 50
projets seront retenus dans cette catégorie.
La prise en compte des enjeux environnementaux des milieux aquatiques représentera
une part importante de la note dans le cadre de la sélection des
candidats, précise le communiqué. Les candidats disposeront de sept mois
pour préparer leur offre, au cours desquels ils devront solliciter un
cadrage préalable par les services de l’État, sur les enjeux
environnementaux des sites choisis.
Cahier des charges de l’appel d’offres